Annuaires et Guide de la Côte Normande

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Conditions générales de ventes
 


Tous nos services sont proposés pour une durée minimale de douze mois hormis les bandeaux publicitaires.

Votre partenariat dans le site LA-COTE-NORMANDE.COM sera effectif dans un délai de dix jours après la réception de tous les éléments nécessaires à la fabrication de l’encart ou de la page MICROWEB.

La date de parution dans le site LA-COTE-NORMANDE.COM définira le début du contrat.

 

 

  • OBJET.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations entre LA-COTE-NORMANDE.COM et les partenaires qui souscrivent à ses services ci-dessous dénommé « CLIENT ». Toute commande d'un ou plusieurs produits sur LA-COTE-NORMANDE.COM implique l'acceptation de l’ensemble de ces conditions.

  

 

  • CONDITIONS DE PRESTATIONS.

Le contenu de l'espace WEB est réalisé par le client sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000. Ainsi, le Client est seul responsable des numéros de téléphone, titres, intitulés de rubriques, textes, images fixes ou animées, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet de son encart et page MICROWEB, et ce quelle que soit sa diffusion. Il déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l’image de la personne humaine, sur tout élément figurant dans l’insertion, et que celle-ci est en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession. Par conséquent, le Client garantit LA-COTE-NORMANDE.COM de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.

 

  

  • NOS SERVICES.

LA-COTE-NORMANDE.COM propose à ses clients l’adhésion dans l’un des annuaires, pour une ou plusieurs rubriques, à un encart comprenant : leur logo, leur nom de société, leurs adresses, leurs coordonnées téléphoniques, fax, lien sur e-mail, lien sur site web, un commentaire propre à leur activité, le téléchargement de leur plaquette commerciale (maximum 2 mo).

 

LA-COTE-NORMANDE.COM conçoit et diffuse une ou plusieurs pages MICROWEB concernant les activités de ses clients avec photos, adresse du type www.la-cote-normande.com/votreentreprise.htm.

Elle propose aussi la création et la diffusion de bandeau publicitaire.

Moyennant le paiement d'un abonnement de manière annuelle ou biannuelle en fonction de la formule choisie, le client figurera dans l’annuaire choisi et dans la ville de son choix dans le site LA-COTE-NORMANDE.COM

 

Interruption du service

LA-COTE-NORMANDE.COM se réserve le droit de suspendre son fonctionnement pour des raisons techniques sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d'aucune sorte vis à vis des clients.

 

 

  • TARIF.

Le tarif en vigueur est publié sur le site LA-COTE-NORMANDE.COM et annexé au bon de commande. LA-COTE-NORMANDE.COM pourra modifier ses prix à tout moment. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée.

  

 

  • ASSISTANCE.

LA-COTE-NORMANDE.COM met à la disposition de ses clients un service d'assistance disponible par email : contact@la-cote-normande.com.

  

 

  • LE CLIENT.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à LA-COTE-NORMANDE.COM. Il devra conserver une adresse postale ainsi qu’un email de contact valide.

 

 

  • ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT.

Le présent contrat est souscrit pour une période de douze mois ou de vingt quatre mois à compter de la date de parution dans le site LA-COTE-NORMANDE.COM.

Le client peut, dans un délai de sept jours à compter de la signature du contrat, annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : WWW.LA-COTE-NORMANDE.COM - 64, avenue du général Leclerc 14150 Ouistreham

 

Concernant le renouvellement de l’abonnement le client devra souscrire un mois avant la date de fin de parution précisée sur leur facture, un nouveau contrat en fonction du tarif en vigueur à la date du renouvellement.

A défaut de renouvellement dans les délais, les services techniques de LA-COTE-NORMANDE.COM supprimeront la parution dans le site LA-COTE-NORMANDE.COM sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

A défaut de règlement du renouvellement du contrat, LA-COTE-NORMANDE.COM supprimera l'abonnement dans le site LA-COTE-NORMANDE.COM, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

 

  • PAIEMENT.

L'abonnement ne sera pris en compte qu’à réception de votre paiement par chèque, en espèces ou par virement. Concernant les renouvellements, le paiement doit arriver impérativement avant la date de fin de parution.

 

 

  • RESILIATION OU SUSPENSION.

Sur l’initiative de LA-COTE-NORMANDE.COM

LA-COTE-NORMANDE.COM se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que le client ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions générales et en particulier dans le cas ou :

LA-COTE-NORMANDE.COM se verrait notifier par des abonnés d'Internet, que le client ne respecte pas le code de bonne conduite d'Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

LA-COTE-NORMANDE.COM se verrait notifier par des ayants droit que le client reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ;

LA-COTE-NORMANDE.COM constaterait des actes de piratage.

Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réaliserait, LA-COTE-NORMANDE.COM se réserve le droit de mettre fin au présent contrat, sans indemnité, ni préavis.

LA-COTE-NORMANDE.COM se réserve le droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire, le présent contrat par courrier électronique en cas d'incident ou de retard de paiement, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité de LA-COTE-NORMANDE.COM

 

Sur l’initiative du client

Le client a la possibilité de résilier le contrat, à tout moment pendant la durée du contrat sans indemnités sous réserve d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : WWW.LA-COTE-NORMANDE.COM - 64, avenue du général Leclerc 14150 Ouistreham.

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